Chères collègues, chers collègues
Lors de mon précédent message en tant que président, je vous ai parlé de la répartition des responsabilités entre les membres du comité nouvellement constitué. Les membres du comité se sont maintenant mis au travail et sont en train de mettre en oeuvre les projets. Je souhaite aujourd’hui vous présenter le projet de révision des conventions qualité pour le secteur ambulatoire. Les modifications de la loi visant à renforcer la qualité et l’économicité des soins adoptées le 21 septembre 2019 sont entrées en vigueur le 1er avril de cette année. En vertu de cette révision, la compétence et l’obligation sont conférées aux associations de fournisseurs de prestations et d’assureurs-maladie, conformément à l’art. 58a LAMal, de conclure de nouvelles conventions valables dans toute la Suisse et portant sur le développement de la qualité (conventions qualité). Ces nouvelles conventions qualité doivent être soumises au Conseil fédéral pour approbation d’ici au 1er avril 2022. Dans cette optique, le comité de l’ASDD a mandaté une délégation habilitée à négocier et composée membre du comité responsable de la qualité, Manuela Deiss, du de moi-même et du directeur. Le 16 août s’est tenue une première séance avec SantéSuisse et Curafutura, lors de laquelle les principaux contenus de la nouvelle convention ont été abordés. Je vous informerai avec plaisir des résultats de cet échange ultérieurement.
Adrian Rufener
Président