Consultation LPSan – prise de position de l’ASDD en cours
Le 10 octobre, le DFI a ouvert la procédure de consultation sur le droit d’exécution de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé. La période de consultation s’étend jusqu’au 25 janvier 2019. Les documents de la procédure de consultation peuvent être consultés ici. Nous préparons actuellement une déclaration en consultation […]
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