Veuillez noter qu’à partir du 01.01.2024, la gestion des adhésions à la convention collective, tant pour les membres de l’ASDD que pour les non-membres, se fera exclusivement par le biais du secrétariat de l’ASDD.
Vous aimeriez obtenir un numéro RCC? Il faut que vous vous connectiez à la convention tarifaire.
Le document Processus RCC – Adhésion à la convention tarifaire à partir du 01.01.2024 vous donne toutes les informations au sujet de l’obtention du no RCC c.-à-d. pour l’adhésion à la convention tarifaire ainsi que pour la résiliation de celle-ci.
Les thèmes qu’il contient:
- Adhérer à la convention tarifaire via l’ASDD (pour les membres et les non-membres)
- Numéro C personnel
- Coûts
- Quitter l’association et conserver son adhésion à la convention tarifaire
- Quitter l’association et résilier son adhésion à la convention tarifaire
- Qui contacter ?
Documents:
- Formulaire “Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire”
- Formulaire “Déclaration de retrait»
Les collaboratrices du secrétariat ASDD ce tiendront volontiers à votre dispositions, s’ils vous posent des questions supplémentaires.
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Demande de numéro RCC
Vous trouverez ici le processus de demande d'un numéro RCC avec déclaration d'adhésion à la convention tarifaire.