Informations sur le transfert dans la LiMA de la nutrition artificielle à domicile

Chère membre, cher membre,

Le 9 mai 2025, nous vous avons informé-e, au nom de l’ASDD et de la SSNC, du transfert de la nutrition artificielle à domicile dans la liste des moyens et appareils (LiMA). Dans l’intervalle, les organisations concernées ont eu plusieurs échanges avec des représentant-e-s de l’Office fédéral de la santé publique. Ceux-ci ont permis de montrer qu’actuellement, aucune solution n’existe encore pour le financement des prestations additionnelles (services HomeCare) et que la recherche de solutions nécessitera plus de temps.

Sur la base de ces conclusions, l’Office fédéral de la santé publique a informé le 15 septembre que le transfert dans la LiMA était repoussé d’un an et aurait lieu avec effet au 1er janvier 2027. Ce report doit laisser suffisamment de temps aux parties prenantes pour procéder avec soin à une mise en oeuvre dans l’intérêt des patient-e-s.

Les travaux avec l’ensemble des parties prenantes se poursuivent donc et nous nous efforçons à trouver une solution judicieuse pour financer les prestations additionnelles, de telle sorte que les patient-e-s nécessitant une nutrition artificielle à domicile puissent être soigné-e-s avec la même efficacité et le même niveau de qualité que jusqu’à présent.

Nous maintenons notre recommandation, à savoir :

  • suivre les directives de la SSNC actuellement en vigueur concernant Homecare et
    l’alimentation artificielle à domicile ;
  • aucune activité complémentaire.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’état d’avancement de ce dossier et vous ferons donc parvenir de plus amples informations dans les meilleurs délais.

Cordialement,

Adrian Rufener Prof. Philipp Schütz
Président de l’ASDD Président de la SSNC

Lettre au format PDF

Élaboré en commun par l’ASDD et la SSNC – soutenu par une coopération active.
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