Chère membre, cher membre,
En septembre 2021, l’Alliance Obésité Suisse a soumis une proposition de modification rédactionnelle de la disposition relative au traitement conservateur de l’obésité dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Cette modification a été mise à exécution, ce qui est réjouissant, et elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Dans le chapitre 2.1, des adaptations ont ainsi été apportées pour la classification liée au poids dans le traitement conservateur de l’obésité selon l’indice de masse corporelle.
Sur la base de cette modification, nous nous sommes adressé·e·s début décembre 2022 à la personne compétente de l’Office fédéral de la santé publique et avons demandé des précisions au sujet du délai de mise à exécution de l’adaptation en découlant de l’art. 9b, let. b, OPAS. Le 3 décembre 2023, soit quasiment un an après la prise de contact initiale, nous avons été informé·e·s que ce changement rédactionnel allait entrer en vigueur le 1er janvier 2024 et sera formulé comme suit :
« obésité (indice de masse corporelle ≥ à 30 kg/m2) et surpoids (indice de masse corporelle ≥ à 25 kg/m2) associé à une affection secondaire, sur laquelle la perte de poids peut avoir une influence favorable ; »
En raison de cette modification, les consultations de personnes présentant un surpoids (indice de masse corporelle ≥ à 25 kg/m2) et des affections secondaires associées pourront désormais être facturées via la convention tarifaire à partir du 1er janvier 2024. De plus, il sera dorénavant possible de facturer via la convention tarifaire les consultations de personnes obèses (indice de masse corporelle ≥ à 30 kg/m2) ne présentant pas d’affections secondaires.
Le formulaire d’ordonnance adapté en conséquence sera disponible sur le site Internet de l’ASDD à partir du 1er janvier 2024. Merci de veiller à ce que vos systèmes de facturation internes soient adaptés par rapport à ce changement. Nous avons informé nos partenaires contractuels de cette modification.
Cordialement
Adrian Rufener
président de l’ASDD