Chaque année, des membres nous demandent si un vote par écrit est possible sur les points portés à l’ordre du jour de l’AG.
L’art. 66 al. 2 CC dit à ce sujet : « La proposition à laquelle tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l’assemblée générale. » Cela signifie que le droit des associations autorise les décisions prises par voie de circulation.
L’article souligne toutefois la nécessité que tous les sociétaires – sans exception – votent par écrit pour que la décision soit valable. D’un point de vue pratique, cela signifie que dès qu’un seul membre n’est pas d’accord ou demande une assemblée avec débat oral, cette assemblée doit être convoquée et le vote doit être refait.
Il n’est donc « pas judicieux » pour une association telle que l’ASDD de prévoir dans les statuts une décision par voie de circulation sur les points à l’OJ de l’AG.
Mais pourquoi la loi est-elle si rigide ?
Le plus important dans la vie démocratique d’une association, c’est l’assemblée des membres. Les points à l’OJ ne sont pas seulement votés mais font également l’objet de débats qui permettent l’échange d’opinions entre les membres et avec le comité. Les débats occupent une place primordiale dans la démocratie associative et doivent par conséquent être scrupuleusement protégés.
Nous remercions nos sponsors pour leur généreux soutien à notre AG et à notre congrès annuel
